PARCOURS DU COMPTABLE EN AGRICULTURE

• Appréhender le système fiscal français
• Connaitre et savoir appliquer les règles des différents régimes d'imposition agricole
• Connaitre et savoir appliquer les règles de la TVA agricole
• Savoir déterminer un résultat comptable
• Savoir générer un résultat fiscal à partir d'un résultat comptable
• Connaitre et savoir appliquer les règles des différents régimes sociaux

Les impôts et le système fiscal français

• les différentes catégories d'impôt
• Les principales recettes de l’État

Les bénéfices agricoles

• Définition des bénéfices agricoles
• Définition des activités agricoles
• Revenus exclus des bénéfices agricoles
• Rattachement des activités considérées comme fiscalement "non agricoles"

La TVA en agriculture

• Principes généraux
• Règles assujettissement
• TVA collectée, TVA déductible
• Les aspects déclaratifs
• Les situations en début et en fin d'activité

Les régimes d'imposition agricoles

• Les différents régimes fiscaux : le micro BA, le bénéfice réel
• Le changement de régime
• La détermination des recettes pour apprécier les seuils
• Les recettes à prendre en compte et celles à exclure
• Les cas particuliers des sociétés EARL, SCEA, GAEC
• Les SARL, les structures foncières, les sociétés à l'IS

Les régimes du réel

• Différenciation entre le régime simplifié et le réel normal
• L'affectation professionnelle des biens et les incidences
• Les critères de déduction de charges
• Composition de l'actif immobilisé : cas des composants
• La problématique des terres agricoles : inscription, non inscription

Détermination du résultat comptable

• Les charges : contrôles de cohérence, le sort des biens mixtes, achats et frais généraux, les services et charges extérieures, les frais relatifs aux immobilisations, les charges de personnel, le statut de l'agriculteur et de sa famille, le calcul des cotisations et éléments de modulation de l'assiette sociale, les charges financières, les amortissements et provisions
• Les produits : ventes, livraisons, stocks, créances acquises, primes, subventions, aides compensatoires, dpu-dpb, amortissements des subventions, produits financiers, régimes des plus-values professionnelles

Du résultat comptable au résultat fiscal ; en individuel et en société

• Rémunération des associés
• Charges non déductibles
• Les plus et moins values
• Autres déductions et réintégrations
• Gestion du déficit

Les systèmes de modulation et d'écrêtement du revenu agricole

• Déduction fiscale pour investissement
• Déduction pour aléas
• Déduction pour épargne de précaution
• Sur-amortissement
• Abattement jeunes agriculteurs
• Moyenne triennale fiscale
• Système du quotient en présence de résultat exceptionnel
• Adhésion à un centre de gestion agréé
• Réduction d'impôt pour frais de comptabilité
• Les crédits d'impôt

L'impôt sur le revenu des personnes physiques - IRPP

• Les différentes catégories de revenu
• Notion de revenus imposables
• Le PAS
• Calcul simple d'impôt sur le revenu

A tous. Adaptations possibles pour les personnes en situation de handicap.