PARCOURS DU COMPTABLE EN AGRICULTURE
Les bases de la fiscalité et des cotisations sociales de l'entreprise agricole
Taux de satisfaction :
8,2/10
(56 avis)
Prochaine date : le 06/06/2024
Formation créée le 11/01/2023. Dernière mise à jour le 26/02/2024.
Version du programme : 2
Programme de la formation
Un aperçu global des bases de la fiscalité agricole à savoir, comprendre et appliquer
Objectifs de la formation
- Appréhender le système fiscal français
- Connaitre et savoir appliquer les règles des différents régimes d'imposition agricole
- Connaitre et savoir appliquer les règles de la TVA agricole
- Savoir déterminer un résultat comptable
- Savoir générer un résultat fiscal à partir d'un résultat comptable
- Connaitre et savoir appliquer les règles des différents régimes sociaux
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Comptables juniors, peu expérimentés
- Comptables expérimentés souhaitant connaitre les bénéfices agricoles
- Apprentis comptables
- Conseillers de gestion
Prérequis
- Exercer une activité comptable ou de gestion dans le champ agricole
- Connaitre les principes de base en comptabilité gestion
- Avoir des bases en Excel
Contenu de la formation
-
Les impôts et le système fiscal français
- les différentes catégories d'impôt
- Les principales recettes de l’État
-
Les bénéfices agricoles
- Définition des bénéfices agricoles
- Définition des activités agricoles
- Revenus exclus des bénéfices agricoles
- Rattachement des activités considérées comme fiscalement "non agricoles"
-
La TVA en agriculture
- Principes généraux
- Règles assujettissement
- TVA collectée, TVA déductible
- Les aspects déclaratifs
- Les situations en début et en fin d'activité
-
Les régimes d'imposition agricoles
- Les différents régimes fiscaux : le micro BA, le bénéfice réel
- Le changement de régime
- La détermination des recettes pour apprécier les seuils
- Les recettes à prendre en compte et celles à exclure
- Les cas particuliers des sociétés EARL, SCEA, GAEC
- Les SARL, les structures foncières, les sociétés à l'IS
-
Les régimes du réel
- Différenciation entre le régime simplifié et le réel normal
- L'affectation professionnelle des biens et les incidences
- Les critères de déduction de charges
- Composition de l'actif immobilisé : cas des composants
- La problématique des terres agricoles : inscription, non inscription
-
Détermination du résultat comptable
- Les charges : contrôles de cohérence, le sort des biens mixtes, achats et frais généraux, les services et charges extérieures, les frais relatifs aux immobilisations, les charges de personnel, le statut de l'agriculteur et de sa famille, le calcul des cotisations et éléments de modulation de l'assiette sociale, les charges financières, les amortissements et provisions
- Les produits : ventes, livraisons, stocks, créances acquises, primes, subventions, aides compensatoires, dpu-dpb, amortissements des subventions, produits financiers, régimes des plus-values professionnelles
-
Du résultat comptable au résultat fiscal ; en individuel et en société
- Rémunération des associés
- Charges non déductibles
- Les plus et moins values
- Autres déductions et réintégrations
- Gestion du déficit
-
Les systèmes de modulation et d'écrêtement du revenu agricole
- Déduction fiscale pour investissement
- Déduction pour aléas
- Déduction pour épargne de précaution
- Sur-amortissement
- Abattement jeunes agriculteurs
- Moyenne triennale fiscale
- Système du quotient en présence de résultat exceptionnel
- Adhésion à un centre de gestion agréé
- Réduction d'impôt pour frais de comptabilité
- Les crédits d'impôt
-
L'impôt sur le revenu des personnes physiques - IRPP
- Les différentes catégories de revenu
- Notion de revenus imposables
- Le PAS
- Calcul simple d'impôt sur le revenu
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en ligne
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
8,2/10
(56 avis)
Capacité d'accueil
Entre 9 et 12 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
A tous. Adaptations possibles pour les personnes en situation de handicap.
Prochaines dates
- PARCOURS DU COMPTABLE EN AGRICULTURE - 06/06/2024 au 27/06/2024 - A distance - (5 places restantes)
- PARCOURS DU COMPTABLE EN AGRICULTURE - 05/09/2024 au 26/09/2024 - A distance - (1 place restante)
- PARCOURS DU COMPTABLE EN AGRICULTURE - 07/11/2024 au 28/11/2024 - A distance - (12 places restantes)