DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES FISCALES

Les Implications Fiscales des Événements de la Vie de l'Exploitant et de son Conjoint

Formation créée le 21/05/2025. Dernière mise à jour le 18/04/2025.
Version du programme : 2
Taux de satisfaction des apprenants
8,7/10 (71 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui

DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES FISCALES

Les Implications Fiscales des Événements de la Vie de l'Exploitant et de son Conjoint


Objectifs de la formation

  • Comprendre l’impact juridique, fiscal et social du mariage sur la gestion patrimoniale de l’exploitation
  • Appréhender l'ensemble des implications fiscales et patrimoniales des évènements majeurs de la vie des exploitants agricoles : mariage, divorce, retraite, décès
  • Savoir élaborer des propositions d'optimisation fiscale et sociale au cours de ces différentes étapes de la vie des exploitants agricoles : mariage, divorce, retraite, décès

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Comptables confirmés amenés à conseiller leurs adhérents dans l'optimisation fiscale et sociale et/ou impliqués dans les démarches d'acquisition, de gestion ou de transmission de patrimoine immobilier
  • Fiscalistes amenés à conseiller leurs adhérents dans l'optimisation fiscale et sociale et/ou impliqués dans les démarches d'acquisition, de gestion ou de transmission de patrimoine immobilier
  • Juristes amenés à conseiller leurs adhérents dans l'optimisation fiscale et sociale et/ou impliqués dans les démarches d'acquisition, de gestion ou de transmission de patrimoine immobilier
  • Conseillers d'entreprise amenés à orienter leurs adhérents vers l'optimisation fiscale et sociale et/ou impliqués dans les démarches d'acquisition, de gestion ou de transmission de patrimoine immobilier
  • Tout collaborateur souhaitant mettre à jour ses connaissances en matière d'optimisation fiscale et sociale, d'acquisition, de gestion ou de transmission de patrimoine immobilier
Prérequis
  • Avoir acquis des connaissances de base dans les domaines fiscal et social
  • Connaitre la spécificité de la fiscalité agricole

Contenu de la formation

Première partie
  • Impact fiscal du mariage sur la gestion patrimoniale de l’exploitation
  • Choix du régime fiscal des époux (Micro BA, Réel)
  • Impact fiscal du mariage sur l’appréciation des conditions d'exonération des plus-values professionnelles et privées
Deuxième partie
  • Statut social du conjoint
  • Analyse des différentes étapes de la vie personnelle et professionnelle des exploitants agricoles et viticoles et leur conséquences fiscales( mariage, divorce, décès, retraite)

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Illustration par des cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
8,7/10 (71 avis)

Lieu

AMPHITHEATRE FNSEA 11 rue de la Baume 78008 PARIS

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

A tous. Adaptations possibles pour les personnes en situation de handicap.