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Représentation de la formation : SÉMINAIRE FISCAL

SÉMINAIRE FISCAL

Les Implications Fiscales des Événements de la Vie de l'Exploitant et de son Conjoint

Formation présentielle
Accessible
Durée : 14 heures (2 jours)
Taux de satisfaction :
8,7/10
(71 avis)
Durée :14 heures (2 jours)
HT
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Formation créée le 21/05/2025. Dernière mise à jour le 28/10/2024.

Version du programme : 2

Programme de la formation

Objectifs de la formation

  • Comprendre l’impact juridique, fiscal et social du mariage sur la gestion patrimoniale de l’exploitation
  • Appréhender l'ensemble des implications fiscales et patrimoniales des évènements majeurs de la vie des exploitants agricoles : mariage, divorce, retraite, décès
  • Savoir élaborer des propositions d'optimisation fiscale et sociale au cours de ces différentes étapes de la vie des exploitants agricoles : mariage, divorce, retraite, décès

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Comptables confirmés amenés à conseiller leurs adhérents dans l'optimisation fiscale et sociale et/ou impliqués dans les démarches d'acquisition, de gestion ou de transmission de patrimoine immobilier
  • Fiscalistes amenés à conseiller leurs adhérents dans l'optimisation fiscale et sociale et/ou impliqués dans les démarches d'acquisition, de gestion ou de transmission de patrimoine immobilier
  • Juristes amenés à conseiller leurs adhérents dans l'optimisation fiscale et sociale et/ou impliqués dans les démarches d'acquisition, de gestion ou de transmission de patrimoine immobilier
  • Conseillers d'entreprise amenés à orienter leurs adhérents vers l'optimisation fiscale et sociale et/ou impliqués dans les démarches d'acquisition, de gestion ou de transmission de patrimoine immobilier
  • Tout collaborateur souhaitant mettre à jour ses connaissances en matière d'optimisation fiscale et sociale, d'acquisition, de gestion ou de transmission de patrimoine immobilier
Prérequis
  • Avoir acquis des connaissances de base dans les domaines fiscal et social
  • Connaitre la spécificité de la fiscalité agricole

Contenu de la formation

  • Première partie
    • Impact fiscal du mariage sur la gestion patrimoniale de l’exploitation
    • Choix du régime fiscal des époux (Micro BA, Réel)
    • Impact fiscal du mariage sur l’appréciation des conditions d'exonération des plus-values professionnelles et privées
  • Deuxième partie
    • Statut social du conjoint
    • Analyse des différentes étapes de la vie personnelle et professionnelle des exploitants agricoles et viticoles et leur conséquences fiscales( mariage, divorce, décès, retraite)
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Feuilles de présence
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Illustration par des cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
8,7/10
(71 avis)

Lieu

AMPHITHEATRE FNSEA 11 rue de la Baume 78008 PARIS

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

A tous. Adaptations possibles pour les personnes en situation de handicap.