SÉMINAIRE FISCAL
IS ou IR, faut-il encore se poser cette question ?
Formation créée le 29/04/2026.Version du programme : 5
Taux de satisfaction des apprenants
8,7/10
(104 avis)
Type de formation
PrésentielDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiSÉMINAIRE FISCAL
IS ou IR, faut-il encore se poser cette question ?
Le régime de l’impôt sur le revenu, avec sa fiscalité adaptée à l’activité agricole et viticole, a souvent été privilégié par rapport au régime de l’impôt sur les sociétés jugé trop compliqué et réservé aux grandes sociétés. Cependant, nous constatons de profonds changements législatifs, règlementaires, qui visent à harmoniser les régimes fiscaux. Par ailleurs, les modifications apportées à la fiscalité, l’évolution des structures sociétaires, la diversification des activités ainsi que l’apparition de sociétés holding, entraînent de nouvelles interrogations sur l’opportunité d’adopter le régime de l’impôt sur les sociétés.
Objectifs de la formation
- Appréhender le régime de l’impôt sur les sociétés après les modifications intervenues au cours des trois dernières années
- Connaitre et savoir appliquer les mécanismes et les obligations de ce régime
- Connaitre les possibilités de changer de régime fiscal, en maitriser les conséquences et les conditions d’option
- Savoir établir des simulations
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Comptables confirmés
- Fiscalistes amenés à conseiller leurs adhérents
- Juristes amenés à conseiller leurs adhérents
- Conseillers d'entreprise amenés à orienter leurs adhérents
- Tout collaborateur souhaitant mettre à jour ses connaissances en matière d'impôts sur les sociétés
Prérequis
- Connaitre les bases de la fiscalité agricole
Contenu de la formation
Mécanismes du régime de l’impôt sur les sociétés
- Détermination du résultat, mécanisme de report en avant et arriéré des déficits
- Rémunération et distribution de dividendes
- Régime social du dirigeant
- Distributions suite aux modifications apportées par les lois de finances et de financement de la Sécurité Sociale
- Nouvelles conditions d’imposition des dividendes (prélèvements libératoires...)
Les changements de régime : Opportunités et difficultés
- Option des sociétés de personnes pour l’IS
- Dépassement du seuil de l’article 75 du CGI
- Option des sociétés de capitaux pour le régime des sociétés de personnes
- Option de la SARL pour le régime des sociétés de famille et sortie de l’option
- Option de la SAS pour l’IR et sortie de l’option
- Passage SARL IS en EURL (basculement à l'IR à défaut d'option)
- Maintien d’une production à l’IR et création de société pour une autre production à l’IS
- Conséquences fiscales de la cessation d’activité (passage IR/IS : DPI DPA, moyenne triennale, PV, DPU)
- Mesure d’atténuation conditionnelle 202 ter
- Impact au niveau des parts sociales (parts sociales migrantes, 151 nonies III, évaluation des parts...)
- Formalisme, impact au niveau de la trésorerie
Évènements particuliers
- Cession et donations de parts de société IS conséquences plus-value et droit d’enregistrement, donation-cession
- Cession d’éléments d’actifs (Article 238 quindecies)
- Réduction de capital
La société holding à l’IS détenant des parts d’une société IR : Le mariage IS et IR
- Pourquoi une société holding ? motivations (fiscales, juridiques, sociales, règlementaire (Safer)…), risques d’abus de droit
- Choix de la société holding : commerciale ou civile, animatrice ou pas
- Mise en place de la société holding (par le haut, par le bas), en démembrement ou en pleine propriété incidences sur la répartition du résultat
- Apport de titre à une société
- Incidences juridiques et fiscales de l’entrée de la société holding dans le capital (régime de l’EARL, statut du fermage, régime d’exonération des plus-values professionnelles, ISF)
- Choix des dates de clôtures Holding société fille
- Détermination de la quote part de bénéfice revenant à la société Holding : - Amortissement des biens loués (article 39 C, théorie du bilan) - Avances aux cultures (contentieux sur la prise en compte des fermages) - DPI - Étalement plus-value court terme - DPB
- Impact au niveau social
- Convention de trésorerie
Simulations des différents scenarios
- Comparaison du revenu disponible après prélèvements obligatoires d’une société à l’IR qui passe à l’IS (variation du pourcentage de distribution et de la rémunération)
- Entrée dans la société d’exploitation à l’IR d’une société holding à l’IS
- Nouvelle organisation pour optimiser un achat foncier, une reprise d’entreprise, ou réaliser un refinancement
Régime fiscal des groupes de sociétés
- Régime de l’intégration
- Régime des sociétés mères et filiales
Équipe pédagogique
Anne Versini | FDSEA 51
Yaël Lellouche | FNSEA
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation projetés mis à disposition sur l'espace personnel de formation
- Exposés théoriques
- Illustration par des cas concrets
- Quiz
Qualité et satisfaction
Répartition des Hommes et des Femmes ayant bénéficié de cette formation | 2024 : 42% H 58% F | 2025 : 36% H 64% F
Taux de satisfaction des apprenants
8,7/10
(104 avis)
Lieu
AMPHITHEATRE FNSEA
11 rue de la Baume 78008 PARIS
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
A tous. Adaptations possibles pour les personnes en situation de handicap.