SÉMINAIRE FISCAL
Un projet d'installation d'énergie renouvelable sur l'exploitation : risque ou opportunité ?
Formation créée le 19/09/2025. Dernière mise à jour le 23/09/2025.Version du programme : 4
Prochaine date
04/12/2025Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiSÉMINAIRE FISCAL
Un projet d'installation d'énergie renouvelable sur l'exploitation : risque ou opportunité ?
Les énergies renouvelables s’invitent de plus en plus dans le monde agricole et transforment en profondeur les pratiques et les modèles économiques. Photovoltaïque, éolien, méthanisation, agrivoltaïsme : derrière ces mots se cachent des opportunités de diversification, mais aussi des risques pour les chefs d'entreprises agricoles, qu’il faut savoir anticiper. Ce séminaire est l’occasion idéale pour prendre une longueur d’avance et maîtriser tous les enjeux liés à l’installation de projets énergétiques sur les exploitations. Vous y découvrirez les évolutions économiques et réglementaires, les conditions de rachat de l’électricité, mais aussi les impacts juridiques, fiscaux et sociaux de ces nouvelles activités. L'ambition de ces deux journées est de vous donner une vision claire et opérationnelle pour accompagner vos adhérents et sécuriser leurs choix stratégiques. À travers des cas concrets, vous apprendrez à décrypter les contrats, optimiser les montages, anticiper les incidences fiscales locales et transformer ces projets en véritables leviers de croissance. Ne laissez pas vos adhérents avancer seuls face à la complexité de ces dispositifs : devenez leur partenaire de confiance. Ce séminaire est l’opportunité de renforcer vos compétences, d’affirmer votre rôle de conseil et de faire des énergies renouvelables un atout gagnant pour l’avenir des exploitations agricoles.
Objectifs de la formation
- Identifier les principaux enjeux économiques et environnementaux liés aux projets d’installations d’énergies renouvelables en agriculture
- Expliquer les différents régimes juridiques applicables et leurs spécificités
- Analyser les conditions contractuelles des projets (baux, contrats de location, sociétés, accession de propriété) afin de sécuriser les relations entre parties
- Qualifier fiscalement les revenus issus des installations et déterminer leur rattachement au régime agricole
- Évaluer les incidences sociales et fiscales locales (IFER, CET, TFNB) sur les exploitations concernées
- Appliquer les règles relatives à la TVA, aux plus-values et aux droits de mutation dans le cadre de la cession ou de la transmission des installations
- Concevoir des solutions de sécurisation et d’optimisation fiscale adaptées aux projets collectifs ou individuels
Profil des bénéficiaires
- Comptables confirmés amenés à conseiller leurs adhérents dans lun projet d'énergie renouvelable
- Fiscalistes amenés à conseiller leurs adhérents dans un projet d'énergie renouvelable
- Juristes amenés à conseiller leurs adhérents dans un projet d'énergie renouvelable
- Conseillers d'entreprise amenés à orienter leurs adhérents dans un projet d'énergie renouvelable
- Tout collaborateur souhaitant mettre à jour ses connaissances en matière de dispositifs d’énergie renouvelable sur une exploitation agricole
- Connaitre les bases de la fiscalité agricole
Contenu de la formation
INTRODUCTION : Présentation macro
- Évolution économique
- Condition de rachat de l’électricité : évolutions à mettre en avant
- Réflexion sur les projets collectifs ou individuels
- Appréhension des problématiques juridiques fiscales et sociales
- Aspects environnementaux
PARTIE 1 - Les régimes juridiques des énergies renouvelables en agriculture
- Les régimes juridiques non propres : - Éolien - Photovoltaïque sur toits
- Les régimes juridiques propres : - Méthanisation - Agrivoltaïsme
- Questions contractuelles des énergies renouvelables en agriculture : - Les relations entre les parties au contrat - Les différents contrats de location et autres - Focus sur les baux ruraux
- Accession de propriété des installations
- Les différents types de sociétés
- Montages possibles
- Risques liés aux qualifications des activités
- Règles spéciales
PARTIE 2 - Le régime fiscal et social des revenus tirés des énergies renouvelables en agriculture
- Qualification fiscale du revenu tiré du projet d’installation d’énergie renouvelable
- Le rattachement des revenus au BA (Art. 75 CGI)
- Affiliation sociale et conséquences sur l’assiette sociale
- Incidences sur la fiscalité locale : - IFER - CET (CVAE/CFE) - TFNB
- Le traitement fiscal des installations réalisées/construites par la société
- Cession des installations : - Conséquences en matière de plus-values - Conséquences en matière de TVA
- Incidence de la présence d’ouvrage réalisé sur des biens agricoles (éolien, photovoltaïque) : Droits de mutation à titre gratuit et IFI
- Transmission des installations
- Traitement particulier de l’Agrivoltaïsme : indemnités et rémunérations versées
PARTIE 3 - Cas pratiques
- Présentation de cas concrets / Retours d'expériences
- Échanges de pratiques
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation projetés mis à disposition sur l'espace personnel de formation
- Exposés théoriques
- Illustration par des cas concrets
- Quiz
Qualité et satisfaction
Lieu
Délai d'accès
Accessibilité
A tous. Adaptations possibles pour les personnes en situation de handicap.